Sol et déchets en Wallonie
Sol et déchets en Wallonie
Sols

Remarque sur l'utilisation de la BDES par les Notaires

 

Remarque sur l’utilisation de la BDES par les études notariales

 

Nous recommandons vivement aux études notariales d’obtenir leurs extraits conformes via E-Notariat.

Nous avons récemment amélioré le fonctionnement de l’interface entre ce site et nos données. Vous obtiendrez ainsi vos extraits conformes de manière rapide et fiable, avec facturation a posteriori, ce qui permet également d'éviter le problème d'extrait payé mais non reçu qui survient parfois sur notre site.

Il subsiste juste la question des divisions récentes : nos données sont celles qui correspondent au cadastre "situation fiscale" (01/01/2019, bientôt 01/01/2020), tandis que E-Notariat est orienté "situation la plus récente" et la solution n'y est pas immédiate. Les extraits pour de telles parcelles doivent donc être obtenus via notre site.