Sol et déchets en Wallonie
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Sols

Information environnementale INFOBDES

 

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Comment introduire une demande d'accès à l'information environnementale relative aux données de la BDES ?

Deutsche Version

Pour introduire cette demande, il faut déterminer la source de référence qui a transmis l'information dans la BDES et lui transmettre le formulaire INFOBDES. Il faut commencer par retrouver  la parcelle dans la BDES (vidéo explicative). Lorsque la parcelle est sélectionnée, l'utilisateur voit immédiatement la couleur qui lui est attribuée: transparente, pêche ou lavande.

Si la parcelle est transparente, cela signifie que l’Administration ne dispose d’aucune donnée sur la parcelle : il n'y a donc aucune source d'informations à interroger.

Si la parcelle est lavande ou pêche, cela signifie qu'une source d'information a transmis l'information à la BDES.

Trouver la couleur de la parcelle et les informations dans la BDES

( vidéo explicative)

1. Se connecter à la BDES et repérer l'emplacement exact de la parcelle "pêche" dont il est question.

2. Sélectionner la parcelle sur l'écran avec le stéthoscope.

3. Un tableau bleu va s'ouvrir en bas de l'écran, sous la carte. Il faut cliquer sur la dernière ligne de ce tableau.

peche2.JPG
 

4. Un nouvel onglet va alors s'ouvrir, affichant les informations suivantes :

peche4.JPG

 

5. Sur cette fenêtre verte figurent les informations les plus importantes concernant la parcelle. Il faut ouvrir les différents onglets pour lire les informations disponibles. Ceci permet de déterminer la raison pour laquelle la parcelle est pêche.

6. Si cela n'est pas suffisant, il est loisible de prendre le numéro de référence qui se trouve dans l'onglet "Situation à l'inventaire", dans la rubrique "Source". Ce numéro de référence correspond à une source de renseignements que l'on peut retrouver grâce à ce tableau.

7. Il faut alors interroger la source en respectant la procédure ci-dessous.

 

Si les informations semblent incorrectes, il est également possible d'introduire une demande de rectification.

DAI8.jpg

Introduire la demande d'informations :

Lorsque la parcelle est de couleur "pêche" ou "lavande", il est possible d'obtenir des informations complémentaires. Pour prendre note du numéro de dossier, il faut revenir à ce tableau :

 

DAI15.jpg

DAI25.png

Le(s) nom(s) de(s) la source(s) et le(s)  numéro(s) de dossiers apparaissent alors. Il faut alors remplir ce formulaire et le transmettre à la source de référence en retrouvant ses coordonnées dans le tableau des sources d'information environnementale.