Sol et déchets en Wallonie
Sol et déchets en Wallonie

Procédure d'enregistrement

Procédure d'enregistrement en qualité de préleveur de déchets

 

Le candidat qui souhaite obtenir ou renouveler cet enregistrement, introduit le formulaire  (au minimum 2 mois avant la fin de l’enregistrement en cours, pour un renouvellement). 

Après réception de la demande, l'Administration wallonne vérifie si celle-ci contient les indications et documents nécessaires.

Lorsque la demande n’est pas complète, l’Administration wallonne indique les pièces ou renseignements complémentaires requis.

Lorsque la demande est complète, l’Administration wallonne procède à l’examen du dossier et notifie ensuite la décision d’octroi ou de refus au demandeur.

Le demandeur a la possibilité d’introduire un recours sur les décisions rendues par l’Administration wallonne auprès du Ministre de l’Environnement.

 


Contact
 

SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement
Département du Sol et des Déchets
Avenue Prince de Liège, 15
5100 Jambes

agrement.dechets@spw.wallonie.be

philippe.jose.gerard@spw.wallonie.be