Sol et déchets en Wallonie
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Coronavirus: mesures administratives à respecter


Date : 21/10/2020 09:39

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Suite aux mesures prises pour faire face au Coronavirus, la Direction de l’Assainissement des Sols (DAS) est contrainte de suspendre jusqu'à nouvel ordre le dépôt contre accusé de réception des dossiers sols dans les locaux du SPW.

Dès lors, les études, projets d'assainissement et évaluations finales doivent être introduits par le formulaire récolte des données d'études repris sur le site. En ce qui concerne les demandes de mesures de gestion immédiate, le formulaire annexe 10 doit être envoyé par courriel à la DAS. Des informations supplémentaires ont été données au experts sol dans la Novum Sub Sole 78.

Les demandes de dérogations seront également envoyées temporairement par courriel au moyen du formulaire adhoc.

Une mesure similiaire est prise par la Direction de la Protection des Sols (DPS) : les courriers doivent être transmis par voie électronique à l'adresse secretariat.dps.dgo3@spw.wallonie.beL'utilisation de la voie postale ne garantit pas un traitement durant la période incriminée.

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